Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 5 Août 2010

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VILLEFRANCHE DU PERIGORD

L’an deux mille dix, le 05 Août à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villefranche du Périgord, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunions sous la présidence de M BRONDEL Claude, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15.

Date de convocation du Conseil Municipal: 29 juillet 2010.

Présents: M BRONDEL Claude, Mme BLONDEL Nicole, M.CARRIER Jean-Louis, M. FAURE Christian, M. ORGIBET Nicolas, M. VIGOUROUX Serge, M. DURAN Alexandre, Melle ESCALIER Hélène., M. GALDRAT Daniel, M.CASTAGNE Philippe, M. LALA Didier, M. TEIXEIRA Normand

Absents excusés: M. ROUGIER Didier, Mme AUBRY Catherine,

Absent : M. DELTREUIL Vincent

Monsieur ORGIBET Nicolas est élu secrétaire de séance.

OBJET: 1) CONTRAT UNIQUE D’INSERTION /CAE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que compte tenu des travaux engagés par la commune et du volume de travail à effectuer par les employés techniques, il serait souhaitable de recruter un agent à temps complet dans le cadre d’un emploi aidé (CUI/CAE). Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour la création de ce poste à compter du 1^er septembre pour une durée de 8 mois (éventuellement renouvelable jusqu’à 24 mois).

Après délibération, l’assemblée municipale décide de recruter un agent technique dans le cadre d’un CUI/CAE aux conditions ci-après:

- Durée 8 mois à compter du 1^ER Septembre 2010

- Taux de rémunération: smic

- Horaire de base: 151.67 h mensuelles

Le Conseil Municipal charge le Maire de procéder au recrutement et l’autorise à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat correspondant.

2) ACQUISITION PARCELLE TERRAIN FERNANDEZ

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la zone d’activités à Bézet se développe et que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’améliorer la visibilité dans le virage. La parcelle sise sur la commune de St Cernin de l’herm, cadastrée section AO N° 61 n’est pas entretenue et la végétation abondante gêne la visibilité. Il propose de faire l’acquisition de cette parcelle de terrain afin de l’entretenir régulièrement et permettre ainsi la sortie des véhicules sans danger sur le CD 660. Il précise que les propriétaires, Monsieur FERNANDEZ Progreso et Mme LAFFARGUE Michèle sont vendeurs au prix de 1200 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après délibération, donne un avis favorable aux conditions ci-après:

• La commune achète la parcelle AO N° 61
• Prix: 1200 €
• Surface:1720 m²
• les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge en totalité par la commune de Villefranche du Périgord

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3) ACQUISITION PARCELLE TERRAIN SCI LA FOUGERE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour des raisons de sécurité et compte tenu des prescriptions imposées pour les accès de la future station essence, il est nécessaire que la commune fasse l’acquisition d’une portion de terrain sise à Villefranche du Périgord, qui appartient à la SCI LA FOUGERE. Il précise que les propriétaires, proposent de céder à la commune une partie de la parcelle cadastrée section A n ° 1799 (615 m²), au prix de 1000 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après délibération, donne un avis favorable aux conditions ci-après:

• La commune achète une partie de la parcelle cadastrée section A- N° 1799
• Prix: 1000 €
• Surface: 615 m²
• les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge en totalité par la commune de Villefranche du Périgord

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

4) REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale qu’une redevance d’occupation du domaine public a été fixée pour les commerces occupant le domaine public.

Considérant les modifications intervenues, il y a lieu de délibérer à nouveau sur ces tarifs.

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe les tarifs suivants qui s’appliqueront dès 2010:

Il charge le Maire d’émettre les titres correspondants.

5) MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 1^ère classe et de supprimer un emploi d’adjoint technique territorial de 2^ème classe. Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes :

- entretien des voies, des installations, espaces verts et fleurissement

- entretien du cimetière

- entretien des bâtiments

-Chef d’équipe- organisation du travail

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois d’adjoint technique territorial

Il propose de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 01/09/2010 pour intégrer la modification demandée.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal

DECIDE :

A: Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit :

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

6) CONVENTION ENCAISSEMENT SURTAXES ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune de Villefranche a sollicité la SOGEDO pour l’encaissement des surtaxes assainissement.

Ces redevances sont facturées et encaissées en même temps que l’eau par la SOGEDO qui procède ensuite au reversement des sommes à la collectivité, moyennant une rémunération fixée par convention.

Le maire donne connaissance de la proposition de convention et invite à l’assemblée à délibérer pour l’autoriser à signer .

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, donne son accord et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires.