Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 28 septembre 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VILLEFRANCHE DU PERIGORD

L’an deux mille dix, le 28 Septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villefranche du Périgord, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunions sous la présidence de M BRONDEL Claude, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15.

Date de convocation du Conseil Municipal: 21 septembre 2010.

Présents: M BRONDEL Claude, Mme BLONDEL Nicole, M.CARRIER Jean-Louis, M. FAURE Christian, M. ORGIBET Nicolas, M. VIGOUROUX Serge, M. DURAN Alexandre, Melle ESCALIER Hélène., M. GALDRAT Daniel, M. LALA Didier, M. TEIXEIRA Normand, Mme AUBRY Catherine

Absents excusés: M.CASTAGNE Philippe

Absents : M. DELTREUIL Vincent, M. ROUGIER Didier

Monsieur ORGIBET Nicolas est élu secrétaire de séance.

1) TARIFS REPAS CANTINE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des repas de la cantine.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de fixer les tarifs suivants applicables à compter de la rentrée scolaire 2010-2011:

- 2,20 € le repas;

- 5,10 € pour les repas servis aux enseignants.

Il charge le Maire d’informer les familles et de faire le nécessaire.

2) TARIFS DROIT DE PLACE MARCHE AUX CEPES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu d’examiner le règlement de police du marché aux cèpes.

Après lecture de ce document et délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire le règlement tel qu’il a été élaboré et de fixer le tarif du droit de place pour l’année 2010 à 25 €.

Il autorise le Maire de signer le nouveau règlement de police.

3) TRAVAUX ACCES A LA STATION SERVICE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation d’entreprises a été lancée pour les travaux d’aménagement des accès à la future station service. Il précise que compte tenu du montant global de l’opération, le marché sera passé en procédure adaptée.

Il indique que la commission de sélection des candidats a retenu l’offre de l’entreprise RAUST à Villefranche du Périgord pour un montant de 72169.15 € TTC

Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour confier les travaux à l’entreprise retenue et charge le Maire de signer tous les documents nécessaires.

4) INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux d’aménagement ont été réalisés à «la Jaquette» (chemin rural) et aux "Clauds de Laly" (voie communale 245) afin d’élargir l’assiette de ces voies.

Les riverains ont cédé du terrain et le géomètre a élaboré les documents d’arpentage correspondants.

Le conseil Municipal, après examen du dossier, et considérant que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées, décide

- d’incorporer dans l’assiette du chemin rural de «la Jaquette» les parcelles AD 476 (62m²), AD 478 (302 m²), AD 481 (57 m²), AD 486 (21m²) et AD 490 (37m²) et de les classer chemin rural, pour une surface totale de 479 m²

- D’incorporer dans l’assiette de la voie communale N° 245, aux "Clauds de Laly" la parcelle AD 495 et de la classer voie communale, pour une surface de 236 m²

Il charge le Maire d’informer les services du cadastre et d’accomplir les formalités nécessaires.

5) CREATION CHEMIN RURAL

Le Maire rappelle à l’assemblée que le chemin d’accès au clos pointu bas est en réalité l’ancienne voie du chemin de fer (parcelles cadastrées section AD N° 275 et 270). Cette voie qui dessert les habitations et terrains de ce secteur n’est pas classée chemin rural. Or, cette zone est partiellement urbanisée et a été classée en zone constructible dans la carte communale. Il invite le conseil municipal à délibérer pour le classement de ces deux parcelles en chemin rural.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, et considérant que l’ensemble de ce secteur est classé en zone constructible dans la carte communale, donne un avis favorable et charge le maire de lancer l’enquête publique réglementaire

6) PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MAZEYROLLES

Conformément à l’article 40 de laloi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire présente, pour l’année 2009, le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de MAZEYROLLES.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

7) DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention qui lui a été formulée par l’association française contre les myopathies (AFM) pour soutenir l’action de la délégation départementale.

Le Conseil municipal, après délibération et étude du dossier, et considérant que la commune apporte déjà son aide dans le cadre du Téléthon, ne donne pas de suite favorable.

IL charge le Maire d’informer les intéressés.

8) DECISIONS MODIFICATIVES - Exercice 2010

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des virements de crédits à prévoir sur le budget principal de l’exercice 2010.

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessous:

9) JARDIN DU SOUVENIR COLUMBARIUM

Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée de la proposition faite par Monsieur ERDOS Georges pour la réalisation d’une enseigne indiquant le jardin du souvenir au columbarium.

Le conseil municipal, après étude du dossier (esquisse réalisée et devis 600 €), à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour confier à Monsieur ERDOS la pose de l’enseigne «jardin du souvenir» au prix proposé de 600€ nets.

Il charge le Maire d’informer l’intéressé.

10) MISE A DISPOSITION MAISON DE LA CHATAIGNE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de la Communauté de Communes du Pays du Châtaignier (CCPC) de mettre en œuvre des actions articulées autour du châtaignier et des produits qui en découlent. Ce dossier, retenu dans le Pôle d’Excellence Rurale (PER), s’inscrit dans une dynamique cantonale liée à l’économie locale et au tourisme.

Pour développer ce projet, la Communauté de Communes envisage de rénover la maison de la châtaigne et l’office du tourisme.

Le Maire rappelle également que lors du transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes, l’immeuble abritant l’office du tourisme avait été mis à disposition gratuitement par la Commune de Villefranche. Une mise à disposition complémentaire des locaux de la maison de la châtaigne s’avère nécessaire pour l’aboutissement du projet.

Le Conseil Municipal, invité à délibérer et après étude du dossier, donne son accord, à la majorité des voix (12: pour, 1: abstention), pour mettre à disposition de la Communauté de Communes l’ensemble des locaux abritant l’office du tourisme et le musée de la châtaigne (parcelles cadastrées section AB 294 et 293). Il précise que la mise à disposition en l’état sera effectuée si l’opération se finalise et que le projet aboutit, étant entendu que les aménagements seront pris en charge intégralement par la Communauté de Communeset que la Commune de Villefranche conserve juridiquement la propriété des immeubles.

Le Maire est chargé de faire établir une évaluation complémentaire par le service des domaines et de signer tous les documents nécessaires (convention, procès-verbal de mise à disposition).

11) CHANGEMENT ASSIETTE CHEMIN RURAL

Le Maire indique à l’assemblée que Monsieur et Mme CHAZETTE, sollicitent un changement d’assiette d’une portion de chemin rural qui longe leur propriété au «moulin de bouret». En effet, M CHAZETTE a fait borner sa propriété et s’est rendu compte que le chemin rural s’est déplacé et qu’il y a lieu de régulariser la situation.

Il précise que Monsieur CARRIER Jean louis s’est rendu sur les lieux et a constaté effectivement que le plan cadastral ne correspond pas aux relevés effectués par le géomètre.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, et compte tenu des éléments énoncés précédemment, donne une suite favorable à cette demande et charge le maire de lancer l’enquête publique réglementaire, l’ensemble des frais étant pris en charge par les demandeurs.