Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 7 décembre 2010

L’an deux mille dix, le 07 décembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villefranche du Périgord, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunions sous la présidence de M BRONDEL Claude, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15.

Date de convocation du Conseil Municipal: 30 novembre 2010.

Présents: M BRONDEL Claude, Mme BLONDEL Nicole, M.CARRIER Jean-Louis, M. FAURE Christian, M. ORGIBET Nicolas, M CASTAGNE Philippe, M. DURAN Alexandre, M. ROUGIER Didier, Melle ESCALIER Hélène, M. GALDRAT Daniel, M. LALA Didier, M. TEIXEIRA Normand, Mme AUBRY Catherine.

Absents excusés: M. VIGOUROUX Serge

Absents : M. DELTREUIL Vincent,

Monsieur ORGIBET Nicolas est élu secrétaire de séance.

1) remplacement de la secrétaire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Mme RABOT Christine, attaché territorial, sera en arrêt maladie à compter du 23 décembre 2010, pendant une période 2 mois environ.

Il précise qu’une convention pour la mise à disposition de personnel temporaire signée avec le Centre de Gestion de la Dordogne, est toujours en vigueur. Il propose au Conseil Municipal de faire appel à ce service pour la durée du remplacement.

Après délibération, l’assemblée municipale décide de solliciter le Centre de Gestion et de recruter un contractuel aux conditions ci-après:

- Durée 2 mois à compter du 27 décembre 2010 (avec renouvellement si nécessaire)

- Indice de rémunération: brut 297/ maj 292

- Horaire de base: 28h hebdomadaires

Le Conseil Municipal charge le Maire de procéder au recrutement et de faire le nécessaire auprès du centre de gestion.

2) PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU service ASSAINISSEMENT

Conformément à l’article 40 de laloi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire présente, pour l’année 2009 le rapport d’activité du SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

3) PRESENTATION DU RAPPORTS D’ACTIVITE DU SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE BELVES

Conformément à l’article 40 de laloi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire présente, pour l’année 2007-2008, le rapport d’activité du Syndicat de transports scolaires de Belves.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

4) PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Conformément à laloi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifié dans le code général des collectivités territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal pour l’année 2009, le rapport d’activité de la communauté de communes du pays du Châtaignier ainsi que le compte administratif correspondant.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

5) TRAVAUX SANITAIRES FOYER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux concernant les sanitaires au foyer rural ont été achevés en totalité début 2010. L’entreprise MORON titulaire du lot n° 3- plâtrerie, a réalisé le conduit de ventilation de la chaufferie tardivement en raison de la complexité des travaux et de la nécessité d’obtenir l’aval de l’organisme de contrôle. Il précise que ce retard ne peut lui être imputé.

En conséquence, il propose de ne pas lui appliquer les pénalités de retard normalement dues en cas de dépassement du délai global d’exécution fixé au 28 juillet 2009.

Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour ne pas appliquer les pénalités journalières pour retard et charge le Maire de faire le nécessaire

6) DEMATERIALISATION DES ACTES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que les services préfectoraux souhaitent mettre en place la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Cette procédure permet d’accélérer les échanges entre la collectivité et les services de l’état, et rend exécutoire les actes quasi immédiatement.

Le passage à cette application suppose le recours à un prestataire, tiers de télétransmission qui est homologué par le Ministère ainsi que la signature d’une convention avec la préfecture.

Il précise par ailleurs que pour aider les collectivités à mettre en œuvre la dématérialisation, une subvention au titre de la DETR sera attribuée.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour mettre en place cette nouvelle procédure, charge le maire:

-de choisir le prestataire, tiers de télétransmission, après mise en concurrence,

-de signer la convention correspondante avec la Préfète de la Dordogne

- de solliciter la DETR

7) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2010

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des virements de crédits à prévoir sur le budget PRINCIPAL de l’exercice 2010.

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

7) AVANCE TRESORERIE ASSOCIATION COMMERCANTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les foires du 08 mai et 11 novembre 2010 ont été organisées avec le concours de l’association des commerçants. Il précise que ces manifestations sont subventionnées et que l’association ne dispose pas de trésorerie suffisante pour payer les fournisseurs. Il propose, dans l’attente du versement des subventions, de consentir une avance de trésorerie remboursable d’un maximum de 3000€.

Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour octroyer à l’association des commerçants une avance de trésorerie d’un montant maximum de 3000€. Cette somme pourra être versée sous forme de plusieurs acomptes et devra être remboursée au plus tard le 31/12/2011.

Il charge le maire d’établir et de signer la convention correspondante

8) DEMANDE D’ALIENATION DE CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par Monsieur et Madame KOK aux «Miaillottes» qui sollicitent l’aliénation de la portion de la voie communale n° 221 qui leur sert d’accès.

Le conseil municipal après délibération et étude du dossier, ne donne pas d’avis favorable à l’aliénation de cette portion de route (1: pour, 9 contre, et 3 abstentions), car elle dessert également le hameau des «granges» où il y a plusieurs habitations.

Il charge le maire d’informer les demandeurs

9) DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subvention qui lui ont été formulées par plusieurs associations:

L’AFSEP

L’ADEPAPE 24

L’association des commerçants de Villefranche (organisation des foires)

Le Conseil municipal, après délibération et étude des dossiers, et considérant les actions menées par certains organismes sur le territoire, décide d’attribuer les aides ci-après:

L’association des commerçants de Villefranche: 100 €

Il ne donne pas suite aux autres associations.

IL charge le Maire d’informer les intéressés.

10) CONVENTION SMD3/SMGD

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le SMGD et le SMD3 ont proposé à la commune de Villefranche la mise à disposition d’un point de recyclage. Cette opération a pour but d’améliorer le captage des déchets d’emballages sur les lieux touristiques.

La mise à disposition comprend la livraison et la mise en place du mobilier et de la signalétique; le lieu d’implantation étant décidé en concertation. L’entretien, la maintenance et les réparations seront à la charge de la commune

Le Maire invite à l’assemblée à délibérer.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, donne son accord et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

11) TRAVAUX LA CROIX ROUGE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que des travaux doivent être engagés au lotissement «la croix rouge»pour remédier aux dysfonctionnements constatés sur le réseau pluvial. Il précise qu’il s’est rendu avec PERIGORDIA HABITAT sur les lieux et que le responsable s’est engagé à réaliser une partie des travaux (enrochement, reprise des réseaux eaux pluviales, réfection des accès aux logements)à condition que les travaux sur le domaine public (reprise de la voirie et trottoirs) soient pris en charge par la commune (aménagements estimés à 4847.73 € TTC).

L’assemblée municipale, après délibération, et considérant qu’il est urgent et nécessaire de réaliser ces aménagements décide leur réalisation sur l’exercice 2011 et s’engage à prévoir les crédits correspondants au budget primitif.

Elle charge le Maire de faire le nécessaire

12) ECOLE MATERNELLE-TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Agence Technique Départementale à établi à notre demande une étude de faisabilité pour la rénovation de l’école maternelle. Il précise que les travaux de rénovation (murs, sols, et menuiseries, accès handicapés, …) sont urgents et qu’il convient de les engager rapidement. Les communes rattachées (Lavaur, Besse et Loubéjac) consultées, ont donné un accord de principe sur une participation à l’investissement.

Le Conseil municipal, après délibération décide de programmer ces aménagements sur l’exercice 2011 et charge la 2^ème commission ainsi que Monsieur ORGIBET Nicolas, d’étudier ce dossier. Le Maire contactera les communes dont les enfants sont scolarisés à Villefranche pour convenir du montant de la participation à ces travaux d’investissement.

13) TRAVAUX SECURITAIRES DANS LE BOURG

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu d’améliorer la sécurité sur certains secteurs de la commune. Il précise que trois points noirs ont été relevés: la traversée du boulevard vers la maison de retraite et la zone de loisirs, la sortie du camping route de Loubéjac et la sortie de l’école rue de la résistance; plusieurs courriers ont été adressés par les riverains ou par le Directeur de l’EHPAD pour confirmer la dangerosité des ces endroits.

L’assemblée Municipale, compte tenu de ces éléments et considérant la nécessité et l’urgence de réaliser des aménagements sécuritaires, décide de programmer cet investissement pour 2011. Compte tenu du coût des travaux, il charge le Maire de solliciter une subvention au titre des amendes de police.

14) DOSSIER SANTE

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la synthèse des résultats du questionnaire de santé distribué à la population des 9 communes du canton. Il précise qu’il a rencontré la Préfète, et qu’une réunion des professionnels de santé à été organisée.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu de créer un atelier santé pour étudier le projet de construction d’une maison pluridisciplinaire.

15) MUR ROUTE DES CAYRES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’à la suite des pluies qui se sont abattues récemment, une partie du mur qui borde la propriété de M. DURIEUX Michel à «la barthe», s’est écroulée sur la route des cayres (voie communale n° 213). Il précise que les employés communaux ont dégagé la chaussée et qu’un courrier a immédiatement été adressé à Monsieur DURIEUX Michel.

Le propriétaire a proposé de céder à la commune de Villefranche la parcelle considérée (section E 419) pour l’euro symbolique.

Le conseil municipal, ouï cet exposé et après délibération, considère que ce terrain n’a pas d’intérêt pour la commune, et ne donne pas de suite favorable. Il charge le Maire d’informer le propriétaire.

16 -CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PRESBYTERE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par Monsieur Buisset Jean-Marie, Président de l’Association Arts Académy.

Ce dernier est à la recherche de locaux adaptés, suffisamment insonorisés, afin de dispenser, dans le cadre des acticités de l’Association, des cours de musique et de dessin.

Le bâtiment du presbytère, appartenant à la Commune, pourrait convenir. En effet, le diocèse n’occupe aujourd’hui qu’une partie des locaux. Deux salles adaptées aux activités précitées pourraient être mises à disposition.

Le Maire propose de réunir les parties concernées (la Mairie, le Diocèse et l’Association Arts Académy) afin de fixer les modalités d’utilisation du bâtiment et du matériel mis à disposition. Après accord de toutes les parties, une convention tripartite sera prise.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de donner une suite favorable à la demande de cette Association. Il charge le Maire d’organiser la réunion et l’autorise à signer la convention correspondante.