Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 1er février 2011

L’an deux mille onze, le 1^er février, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villefranche du Périgord, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunions sous la présidence de Monsieur BRONDEL Claude, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15.

Date de convocation du Conseil Municipal: 21 janvier 2011.

Présents: Mr BRONDEL Claude, Mme BLONDEL Nicole, Mr CARRIER Jean-Louis, Mr FAURE Christian, Mr ORGIBET Nicolas, Mr GALDRAT Daniel, Mr LALA Didier, Mr TEIXEIRA Normand, Mr VIGOUROUX Serge, Mr ROUGIER Didier, Mme AUBRY Catherine, Melle ESCALIER Hélène;

Absents excusés: Mr DELTREUIL Vincent, Mr DURAN Alexandre;

Absents: Mr CASTAGNE Philippe.

Madame BLONDEL Nicole est élue secrétaire de séance.

1) TRAVAUX ECOLE

Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il avait été convenu d’étudier le dossier des travaux devant être réalisés à l’Ecole Maternelle plus en détail.

De plus, le Maire devait réunir les élus des communes rattachées afin de définir avec eux le montant des travaux pouvant être pris en charge par chacun, au prorata du nombre d’enfants.

Le Maire rappelle également l’obligation de mise aux normes des bâtiments recevant du public, notamment concernant l’accès des personnes à mobilité réduite, avant le 1^er janvier 2015.

Deux solutions ont été envisagées et présentées au Conseil Municipal:

- d’une part, une rénovation partielle du bâtiment comprenant les travaux suivants: réfection des murs, des sols et mise aux normes électriques, pour un montant approximatif de 25000 euros H.T..

- d’autre part, la réfection totale de l’immeuble telle que présentée dans le dossier réalisé par l’Agence Technique Départementale, comprenant tous les travaux de mises aux normes. L’estimation faite par cet organisme s’élève à 135500 euros H.T..

Après présentation des orientations budgétaires 2011 et des possibilités financières de la Commune pour cette année, le recours à un emprunt serait nécessaire dans le cas où la deuxième solution serait retenue.

Les Communes rattachées (Loubéjac, Lavaur et Besse) ont confirmé leur participation aux dépenses d’investissement pour ces travaux au prorata du nombre d’enfants, qu’elle que soit la solution retenue.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal:

- décide de réaliser la réfection partielle de l’école en 2011;

- décide de prévoir la deuxième tranche des travaux en 2012 et propose au Maire d’inclure, dans ce dossier, la réfection de la toiture de la cantine scolaire, qui est en très mauvais état;

- charge le Maire d’établir les dossiers de demandes de subventions et de contacter à nouveau les communes rattachées afin de leur donner le montant exact de leur participation.

2) OUVERTURE DE CREDITS 2011

Le Maire donne connaissance à l’Assemblée des prévisions budgétaires pour l’année 2011, incluant les travaux à prévoir, les achats à effectuer, le remboursement du capital des emprunts ainsi les opérations diverses (remboursement des cautions, avance de trésorerie à l’Association des Commerçants, etc…). La plupart de ces dossiers ont été étudiés lors des précédentes réunions du Conseil Municipal qui avait chargé le Maire de faire chiffrer ces travaux ou acquisitions et de se renseigner sur les subventions à percevoir.

Le Maire fait état également des travaux, des aménagements ou des achats qui seraient nécessaires au cours de cette année.

Il donne lecture du tableau des restes à réaliser de l’année 2010 et souligne notamment que le versement de certaines subventions prévues l’année précédente ne se fera qu’au début de l’année 2011. Les restes à réaliser en dépenses permettront de solder les travaux d’aménagements sécuritaires à la zone artisanale et de l’antenne du S.S.I.A.D.D. ainsi que le remboursement des cautions aux locataires quittant des logements communaux au début de l’année 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des ces prévisions budgétaires, charge le Maire de faire réaliser les chiffrages concernant les travaux et acquisitions à prévoir et de demander les subventions correspondantes. Ces nouveaux éléments devront leur être communiqués avant le vote du budget primitif 2011.

Toutefois, certains travaux ou achats doivent être faits avant le vote de ce dernier:

- changement du moteur de la cloche de l’église;

- achat de guirlandes de Noël qui ont dû être changées au début de l’année.

En raison de l’urgence de ces travaux, le Conseil Municipal décide de voter les crédits nécessaires au paiement des factures correspondantes, à savoir:

- 1190 euros au 2313, opération 111;

- 320 euros au 2158, opération 112.

Il s’engage à inclure ces dépenses lors du vote du budget primitif 2011.

3) RENOUVELLEMENT C.A.E. SALEM CELINE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Madame Grasset Jocelyne, adjoint technique territorial, a été admise à la retraite à compter du 31 décembre 2010. Elle était chargée de la surveillance des enfants à la cantine et de l’entretien des locaux sur ce même service ainsi que de ceux de l’école.

Madame Salem Céline, qui avait été recrutée dans le cadre d’un C.A.E. à compter du 15 juin 2010, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, pour une période de 8 mois, effectuait, depuis la rentrée scolaire de septembre 2010, le remplacement de Madame Grasset aux postes précités. Madame Salem complétait son temps de travail en effectuant des heures au secrétariat de la Mairie ainsi qu’à la piscine municipale durant la saison estivale.

Afin de palier à la vacance du poste d’adjoint technique, il serait souhaitable de renouveler le contrat de Madame Salem. Le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions concernant l’emploi de jeunes dans le cadre d’un C.A.E.. (prise en charge sur la base de 20 heures hebdomadaires et durée maximale du contrat de 6 mois). De plus, il rappelle qu’il sera nécessaire de procéder au recrutement d’un agent pour assurer l’accueil et l’entretien des vestiaires à la piscine municipale durant la saison estivale. Par contre, les heures qu’elle effectuait au secrétariat de la Mairie ne sont plus nécessaires.

Par conséquent, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour le renouvellement du contrat de Madame Salem à compter du 15 février 2011 pour une durée de 6 mois.

Après délibération, l’Assemblée Municipale accepte de renouveler le contrat de Madame Salem Céline dans le cadre d’un CAE aux conditions ci-après:

- Contrat d’une durée de 6 mois: du 15 février 2011 au 14 août 2011;

- Taux de rémunération: smic;

- Durée de travail hebdomadaire: 31 heures.

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat correspondant.

4) RENOUVELLEMENT C.A.E. BARREIRO ADRIEN

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, afin de palier au surcroît de travail auquel devait faire face le service technique, Monsieur Barreiro Adrien avait été recruté dans le cadre d’un C.A.E. à compter du 1^er septembre 2010, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, sur une période de 8 mois.

La masse de travail étant toujours importante et à l’approche de la saison estivale, il serait souhaitable de renouveler son contrat.

Le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles dispositions concernant l’emploi de jeunes dans le cadre d’un C.A.E. (prise en charge sur la base de 20 heures hebdomadaires et durée maximale du contrat de 6 mois).

Le Conseil Municipal charge le Maire de s’assurer auprès de Pôle Emploi d’obtenir l’autorisation de renouvellement du contrat de Monsieur Barreiro Adrien. Il devra faire part de la réponse obtenue à l’Assemblée lors d’un prochain Conseil Municipal.

5) TRAVAUX APPARTEMENTS ANCIENNE GENDARMERIE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des départs de deux de nos locataires à l’ancienne gendarmerie. Il s’agit de Monsieur Bleuse Sébastien et Mademoiselle Vendé Maria, qui occupaient le logement n°3 et de Monsieur Bleuse Benjamin, qui occupe le logement n° 1 jusqu’au 28 février 2011.

Après visite des locaux, certains travaux doivent être réalisés dans ces deux logements. Le Maire précise au Conseil Municipal que de nouveaux locataires seraient intéressés pour reprendre ces appartements à condition que des travaux de restauration soient effectués.

Après délibération et considérant l’ancienneté de ces logements et la nécessité de les rénover afin de pouvoir les louer dans de bonnes conditions de salubrité, le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer les travaux de restauration nécessaires. Ces travaux devant être réalisés avant l’arrivée des nouveaux locataires (au 1^er mars 2011 et au 1^er avril 2011), les crédits seront pris sur les restes à réaliser 2010 disponibles au 2313, opération 113, pour un montant approximatif de 3000 euros.

Afin de compenser ces investissements, le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers des deux logements et de les fixer à 350 euros, payables mensuellement et d’avance.

Il charge le Maire:

- de faire réaliser les travaux nécessaires;

- de procéder au paiement des factures correspondantes dans la limite des restes à réaliser 2010 disponibles;

- de signer les baux correspondants après avoir informé les nouveaux locataires de l’augmentation du loyer.

6) RESULTATS ENQUETE PUBLIQUE LE MOULIN DE BOURET

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que cette dernière avait donnée son accord, lors d’une réunion précédente, pour lancer l’enquête publique réglementaire suite à la demande formulée par Monsieur Chazette-Chenin Gérard de procéder à un changement d’assiette d’une portion de chemin rural longeant sa propriété au lieu-dit «le Moulin de Bouret».

Cette enquête ayant été close le 31 janvier 2011, le Maire donne lecture du rapport du Commissaire-Enquêteur sur cette affaire.

Ce dernier, n’ayant reçu aucune observation de la part de riverains, a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, accepte le changement d’assiette d’une partie du chemin ruralau «Moulin de Bouret». Il donne son accord pour procéder à la vente et à l’acquisition des terrains suivants:

- Achat des parcelles cadastrées section AE n° 338, 340, 343 et 345, appartenant à Monsieur Chazette-Chenin, pour une surface totale de 160 centiares, au prix de 20 euros;

- Vente de la parcelle cadastrée section AE n° 348 à Monsieur Chazette-Chenin, d’une surface de 56 centiares, au prix de 20 euros;

- Vente de la parcelle cadastrée section AE n° 349 à Madame Lagardère Michelle, d’une surface de 68 centiares, au prix de 20 euros.

Pour permettre la réalisation de cette opération, il charge le Maire:

- de signer les actes correspondants aux achat et ventes ci-dessus;

- les ventes devront avoir lieu contrat en main, à recevoir par Maître Martin Claude, notaire à Monpazier;

- étant convenu avec le demandeur que les frais seraient en totalité à sa charge, de répercuter à Monsieur Chazette-Chenin les frais de parution de l’annonce légale initialement payés par la Mairie.

7) DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des demandes de subvention qui lui ont été formulées par plusieurs associations:

- l’A.A.P.P.M.A. Belvès;

- la C.C.I. d’Angoulème;

- la F.N.A.T.H;

- l’Association France Alzheimer Dordogne;

- l’A.D.R.A. du Canton de Villefranche du Périgord;

- l’U.D.A.F. 24;

- l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation;

- l’Association Périgord-Mémoire-Histoire;

- le Secours Catholique;

- l’Association Prévention Routière;

- Radio 4 Cantons.

Le Conseil Municipal, après délibération et étude des dossiers et considérant les actions menées par certains organismes sur le territoire, décide d’attribuer les aides ci-après:

- 150 euros pour l’année 2011 à Radio 4 Cantons comprenant une subvention de 40 euros versée à la Radio et l’adhésion aux «Amis de Radio 4» pour un montant de 110 euros afin de bénéficier d’une publicité plus importante lors de la diffusion des séances de cinéma ou Ciel-Ecran ou lors d’organisation de manifestations diverses;

- de proposer à l’Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation le prêt, à titre gratuit, de la salle des fêtes pour présenter leur nouvelle exposition;

- subvention de 170 euros à l’A.D.R.A. pour l’année 2011;

- subvention à la F.N.A.T.H. de 40 euros pour l’année 2011 ainsi que la mise à disposition gratuite du bureau des permanences une fois par mois;

- subvention de 100 euros à l’A.A.P.P.M.A. de Belvès pour l’année 2011 ainsi que la mise à disposition gratuite du plan d’eau pour l’organisation de concours de pêche.

Par contre, le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable aux autres demandes.

Il charge le Maire d’informer les intéressés.

8) CONVENTION CIEL-ECRAN

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une convention d’abonnement au réseau de vidéotransmission a été signée avec la société Ciel-Ecran en 2009, permettant la diffusion de dix spectacles par an.

Or, lors de la précédente réunion de la commission culturelle, une étude de fréquentation de ces séances a confirmé une baisse importante des entrées en 2010. Messieurs Teixeira et Duran ont donc contacté la société Ciel-Ecran afin d’évoquer avec eux la possibilité de réduire le nombre de programmes annuel et, de fait, de diminuer le coût de l’abonnement pour la Commune.

Cette dernière a transmis une proposition de convention permettant la diffusion de cinq spectacles par an qui devront être sélectionnés dans la programmation proposée par Ciel-Ecran. Le coût annuel de l’abonnement serait de 1635,25 euros avec la possibilité d’acquérir des programmes supplémentaires au prix unitaire de 432,55 euros.

Cette nouvelle convention prendrait effet à la date de diffusion du 1^er spectacle retenu, prévue le 18 février 2011 et serait valable deux ans à compter de cette date, soit jusqu’au 18 février 2013.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer cette nouvelle convention avec la société Ciel-Ecran.

9) CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS CANTONALES 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une commission de propagande doit être instituée dans chaque canton renouvelable pour les prochaines élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. Le siège de cette commission est fixé à la Mairie du chef-lieu de canton.

Cette commission est chargée des travaux de libellé et de mise sous pli de la propagande électorale des candidats à destination de toutes les communes du Canton.

Le Maire donne lecture de la convention transmise à la Commune par la Préfecture fixant le montant global et les modalités de financement des dépenses liées aux travaux à effectuer par cette commission. Cette dotation permettra notamment de rémunérer les personnes recrutées par la collectivité pour cette mission.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire à signer cette convention et charge ce dernier de s’assurer du bon fonctionnement de cette commission de propagande.

10) VISITE REPRESENTANTS DE LA POSTE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Blondel qui a reçu, le 5 novembre dernier, des représentants de La Poste à la Mairie, afin qu’elle expose au Conseil Municipal les raisons de leur visite.

D’une part, La Poste prévoit d’effectuer des travaux de rénovation du bureau de Villefranche en 2011 et notamment de mettre aux normes l’accès pour les personnes handicapées. Elle dispose d’un fonds de péréquation pour financer ce type d’aménagement.

Toutefois, une emprise sur le domaine public sera nécessaire pour finaliser ce projet. La nouvelle rampe d’accès sera plus large que celle existante afin de pouvoir en diminuer l’inclinaison.

D’autre part, La Poste propose à la Commune d’acheter la totalité du bâtiment. Il existe un grand appartement à l’étage, inoccupé depuis plusieurs années. Avant de mettre en location ce dernier, il faudrait prévoir l’aménagement d’un sas, l’accès aux bureaux et au logement étant pour l’instant commun. Cet organisme serait prêt à verser à la Commune, en cas d’acquisition, un loyer compris entre 6000 et 10000 euros par an pour l’occupation du rez-de-chaussée.

Le Conseil Municipal, après délibération:

- décide de transmettre à la Commission Départementale d’Accessibilité Handicapés une copie du dossier de demande d’occupation du domaine public pour avis avant de donner un accord;

- charge le Maire de reprendre contact avec un des représentants de La Poste afin d’avoir des renseignements complémentaires, notamment concernant le prix de vente proposée.

- les réponses de ces deux parties devront être présentées lors d’une prochaine réunion.

11) PROJETS D’EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public des points suivantsdont les emplacements sont repérés sur le plan joint:

- Zone Artisanale de Bézet, devant la clinique vétérinaire;

- Entrée du Centre de Secours au lieu-dit «l’Ambulance»;

- Zone de loisirs, à côté du plan d’eau, sur le terrain utilisé pour le tennis ou le basket;

Les deux premiers projets devront bénéficier d’un éclairage permanent, le troisième d’un éclairage non permanent.

La commune de Villefranche du Périgord, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation.

Pour permettre au Syndicat de prendre en compte ces projets, il importe d’en effectuer la demande dès maintenant en vue de l’inscription à l’un des programmes annuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Accepte, dans l’intention, le principe de ces opérations;

- Décide de confier ces projets au S.D.E. 24;

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

12) TARIFS VAISSELLE FOYER

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le foyer et ses équipements sont régulièrement loués à des associations et des particuliers pour l’organisation de manifestations ou de repas.

La Commune a fait l’acquisition de vaisselle et de stands pliants qu’elle loue lors de ces rassemblements.

Or, un récent inventaire a permis de constater que de nombreux éléments étaient manquants ou en mauvais état.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour procéder au rachat des éléments manquants ou endommagés.

Par contre, afin d’éviter des dépenses récurrentes à la Commune, il décide de faire procéder à un inventaire systématique des biens loués avant de donner les clés de la salle au responsable et lors du retour de ces dernières.

En cas de perte ou de casse, les tarifs de remplacements ci-dessous devront être appliqués:

Une convention reprenant les conditions de prêt et de remplacement devra être signée au moment de la remise des clés dans laquelle le responsable devra s’engager à rembourser à la Commune les éléments manquants ou détériorés selon les tarifs ci-dessus.

Le Conseil Municipal charge le Maire:

- d’établir et de signer cette convention;

- d’avertir les responsables d’associations ou les particuliers souhaitant louer ces équipements;

- de procéder au rachat des pièces manquantes ou détériorées.

13) CONVENTION POLE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est adhérente au pôle retraite du Centre de Gestion de la Dordogne depuis le 1^er octobre 2007. Une convention avait été initialement signée, valable pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Un certain nombre d’éléments figurant dans la convention initiale ayant été modifiés, le C.D.G. a décidé de la reprendre intégralement afin d’y apporter toutes les modifications nécessaires. Le Maire donne lecture du nouveau document et précise que ce service est financé par une cotisation additionnelle de 0.10 %, assise sur la masse salariale des communes adhérentes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renouveler son adhésion au pôle retraite du Centre de Gestion de la Dordogne et charge le Maire de signer la convention qui deviendra effective rétroactivement au 1^er janvier 2011.

14) INSCRIPTION DES CHEMINS RURAUX ET DES VOIES COMMUNALES AU P.D.I.P.R.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenades et de Randonnées,

Considérant que, dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme, le Conseil Général de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme et du Développement Touristique de la réalisation du plan concernant ce département, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la Commune,

Le conseil Municipal, après avoir délibéré:

1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) des portions de chemins ruraux suivants;

CR = Chemin Rural

VC = Voie Communale

RD = Route Départementale

2) Accepte l’inscription au P.D.I.P.R. des portions de voies communales suivantes;

3) Accepte l’inscription au P.D.I.P.R. des portions de voies départementales suivantes;

4) S’engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier);

5) S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés;

6) Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement;

7) Accepte le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales telles que définies par le schéma de jalonnement;

8) Adhère à la Communauté de Communes du Pays du Châtaigniers et lui délègue la gestion et l’entretien des itinéraires concernés. Celui-ci sera effectué autant que de besoin et au minimum quatre fois par an aux dates suivantes: 1^er mars, 1^er mai, 1^er juillet, 15 octobre.