Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 15 mars 2011

L’an deux mille onze, le 15 mars, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villefranche du Périgord, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunions sous la présidence de Monsieur BRONDEL Claude, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15.

Date de convocation du Conseil Municipal: 07 mars 2011.

Présents: Mr BRONDEL Claude, Mme BLONDEL Nicole, Mr CARRIER Jean-Louis, Mr FAURE Christian, Mr ORGIBET Nicolas, Mr GALDRAT Daniel, Mr LALA Didier, Mr TEIXEIRA Normand, Mr VIGOUROUX Serge, Mr ROUGIER Didier,, Melle ESCALIER Hélène; Mr DURAN Alexandre; Mr CASTAGNE Philippe.

Absents excusés: Mme AUBRY Catherine;

Absents: . Mr DELTREUIL Vincent.

Madame BLONDEL Nicole est élue secrétaire de séance.

1) TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES

Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors de la dernière session du Conseil Municipal, le dossier des travaux à l’Ecole Maternelle et à la cantine scolaire avait été évoqué, et qu’il avait été décidé de prévoir une rénovation partielle de la maternelle (plafonds, murs, sols, sanitaires, et menuiseries) avec mise aux normes pour l’accès des personnes handicapées, ainsi que la réhabilitation des menuiseries et de la toiture du bâtiment de restauration scolaire.

Il rappelle les exigences en matière de sécurité et d’accès pour les personnes à mobilité réduite et donne connaissance des devis proposés pour l’ensemble des travaux pour un montant global estimé à 99320.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après étude du dossier et délibération :

- Décide la réalisation de l’ensemble des travaux sur les exercices 2011 et 2012 et adopte le plan de financement ci - après:

Compte tenu du coût des aménagements et de leur caractère d’urgence, et considérant les contraintes budgétaires de la commune, l’assemblée municipalecharge le Maire:

- de solliciter une aide de l’Etat au titre de la DETR,

- de demander une subvention au Conseil Général au titre des Contrats d’Objectifs et du maintien du service public éducatif.

2) BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bulletin municipal permet aux acteurs économiques locaux d’insérer des espaces publicitaires correspondant à leur activité.

Il propose de mandater la Société PUB VISION pour contacter les partenaires financiers et invite le conseil à fixer les tarifs des pavés publicitaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour mandater la société PUBVISION, charge le Maire de signer la convention et fixe les tarifs ci-après:

• Page intérieure1 couleur noir et blanc - 1/8 page : 130 €
• Page intérieure1 couleur noir et blanc - 1/4 page : 210 €
• Page intérieure1 couleur noir et blanc - 1/2 page :300 €
• Page couverture 4 couleurs - 1/8 page : 160 €
• Page couverture 4 couleurs - 1/4 page : 260 €
• Page couverture 4 couleurs - 1/2 page : 400 €
• Page couverture 4 couleurs - 1 page dos: 690 €

3) CORRESPONDANTS ERDF EN CAS DE CRISE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier adressé par les services d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) qui sollicitent la commune pour désigner un correspondant (titulaire et suppléant) en cas de crise.

En effet, ERDF souhaite renforcer les liens de proximité et de liaison en cas de crise entre la mairie et ERDF, exploitant du réseau de distribution publique. Des réunions d’information et de sensibilisation sont mises en place dès à présent afin de donner toutes explications utiles et améliorer la communication.

Après délibération, le Conseil Municipal, désigne pour le représenter:

Monsieur VIGOUROUX Serge (titulaire)

Monsieur CARRIER Jean Louis (suppléant).

Il charge le Maire d’informer les services d’ERDF.

4) DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des demandes de subvention qui lui ont été formulées par plusieurs associations:

- Périgord Rail plus-Monplaisant;

- l’Association pour l’accueil des familles hospitalisées- Bordeaux;

- ARTS ACADEMY à Villefranche;

- La ligue contre le cancer- comité Dordogne;

- Le Lycée marguerite Filhol à Fumel .

Le Conseil municipal, après délibération et étude des dossiers et considérant les actions menées par certains organismes sur le territoire, décide d’attribuer les aides ci-après:

- 150 euros pour l’année 2011 à l’association Arts Académy dont le but est d’initier et développer la musique, le dessin et la peinture.

- subvention de 150€ au Lycée Marguerite Filhol à Fumel pour l’année 2011 afin d’organiser des voyages scolaires;

Par contre, le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable aux autres demandes.

Il charge le Maire d’informer les intéressés.

5) CONVENTION SPA

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes ont l’obligation de disposer d’une fourrière communale destinée aux animaux errants. Elle a toutefois la possibilité d’établir une convention avec un service de fourrière déjà existant.

Le conseil Municipal après délibération, décide de renouveler l’adhésion de la commune de Villefranche du Périgord à la S.P.A de Bergerac pour l’enlèvement et la prise en charge des animaux errants sur le territoire; une cotisation annuelle sera versée à cet organisme au prorata du nombre d’habitants.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

6) ADHESION FONDATION PATRIMOINE

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée municipale des actions menées par la Fondation du Patrimoine en faveur des collectivités territoriales.

Il précise que cet organisme peut apporter son concours technique et financier à des projets de sauvegarde et de valorisation du patrimoine bâti non protégé.

Le conseil municipal, après délibération, et compte tenu de l’intérêt que cela représente pour la collectivité, décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 50€. Il charge le Maire de faire le nécessaire.

7) DROITS DE PLACE MARCHES HEBDOMADAIRES:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 23 février 2010, il avait été décidé d’exonérer de droit de place les commerçants pendant un an, afin de redynamiser le marché hebdomadaire. Il invite le conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Monsieur TEIXEIRA Normand, responsable des foires et marchés précise que le marché hebdomadaire se maintient mais que le nombre d’exposant reste faible. Il précise que le produit des droits de place n’est pas très important (environ 200 €) et qu’il est nécessaire de conserver les commerçants habituels.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas percevoir de droit de place sur le marché hebdomadaire.

8) PARTICIPATION TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de remplacer la porte d’entrée du bâtiment abritant les organismes intercommunaux. Il donne connaissance du devis proposé pour un montant de 1614.60 € TTC et précise que la Communauté de Communes du Pays du Châtaignier pourrait participer à la dépense à hauteur de 50% du HT soit 675 €.

Le Conseil Municipal,

- considérant que la porte est en très mauvais état et qu’il y lieu de la remplacer rapidement,

- considérant que la communauté de communes propose de participer à hauteur de 50 % du montant HT,

Décide, à l’unanimité des présents,

-de prévoir son remplacement sur l’exercice 2011

-charge le Maire de solliciter la Communauté de Communes du Pays du Châtaignier pour une participation aux travaux d’investissement de 675 €

-adopte le plan de financement ci-après:

Cette opération sera intégrée dans le BP 2011 et la recette encaissée à l’article 13258: subvention d’équipement d’un groupement de collectivités.

9) REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de mise en œuvre d’un régime indemnitaire en faveur des agents de la commune de Villefranche du Périgord.

Vu la Loi 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003,

VU le décret 2002-61 et l’arrêté interministériel 14/01/2002 qui ont institué l’indemnité administrative de technicité (IAT)

VU le décret 2002-63 et l’arrêté interministériel 14/01/2002 qui ont institué l’indemnité Forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS)

Vu le décret 2002-60 et l’arrêté interministériel du 14/01/2002 qui ont institué l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE)

Vu l’arrêté du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection pour les agents exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002

Vu les crédits inscrits au budget

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et considérant les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

DECIDEd’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune de Villefranche du Périgord:

1° INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)

Il est institué une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) par référence à celle prévue par le décret 2002-63 sus-visé au profit des personnels suivants, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après:

Conformément aux dispositions du décret 2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

2° INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT)

Il est institué une indemnité d’administration et de technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret 2002-61 sus-visé au profit des personnels suivants, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après:

Conformément aux dispositions du décret 2002-61 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IIAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

3° INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (IFCE)

Il est institué une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) par référence à celle prévue par le décret 2002-60 susvisé au profit des personnels exclus du bénéfice des heures supplémentaires, selon les taux moyens réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après:

Conformément aux dispositions du décret 2002-60 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFCE sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

- Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

- les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

- ces indemnités seront versées mensuellement.

- Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.

- La présente délibération prend effet à compter du 1^ER AVRIL 2011

10) HEURES SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que les employés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires pour faire face aux besoins des services (surcroit de travail ou congés). IL invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Après délibération, les conseillers municipaux donnent leur accord pour la réalisation d’heures supplémentaires ou complémentaires aux conditions ci-après:

- Les heures effectuées au-delà de la durée de travail hebdomadaire seront récupérées ou payées au tarif en vigueur, en fonction des besoins du service et avec l’accord de l’autorité territoriale,

- L’ensemble des services (scolaire, technique, administratif et sportif) est concerné par ces dispositions.

Le Maire est chargé de faire le nécessaire.

EXTRAIT DES DECISIONS DU MAIRE

de la commune de VILLEFRANCHE DU PERIGORD

1) RESTITUTION CAUTION BLEUSE BENJAMIN

Le Maire de la commune de Villefranche du Périgord;

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2010 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision de louage des biens communaux;

Considérant le départ de Monsieur Bleuse Benjamin au 28 février 2011, locataire du logement n° 1 sis Rue Notre Dame à l’ancienne gendarmerie;

Considérant qu’aucune observation n’a été faite suite à l’état des lieux effectué le 25 février 2011 en présence des deux parties (propriétaire et locataire);

DECIDE

Article 1: de restituer l’intégralité de la caution à Monsieur Bleuse Benjamin pour un montant de 300 euros.

Article 2: Ce remboursement fera l’objet de l’émission d’un titre dès signature et retour de la décision de la Sous-Préfecture.

Article 3: Le Receveur Municipal est chargé de l’exécution de la présente décision.

2) LOCATION APPARTEMENT N°1 ANCIENNE GENDARMERIE

Le Maire de la commune de Villefranche du Périgord;

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2010 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision de louage des biens communaux;

Considérant le départ de Monsieur Bleuse Benjamin au 28 février 2011, locataire du logement n° 1 sis Rue Notre Dame à l’ancienne gendarmerie;

Considérant la demande de Mademoiselle Bessonart Marina qui souhaiterait louer un appartement à l’ancienne gendarmerie;

Considérant que, compte tenu des travaux réalisés dans l’appartement n° 1, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter le montant mensuel du loyer et de le porter à 350 euros;

DECIDE

Article 1: de louer à Madame Bessonart Marina l’appartement n° 1 aux conditions ci-après:

- location à compter du 9 avril 2011;

- loyer mensuel: 350 euros par mois;

- caution demandée à l’entrée dans les lieux fixée à 350 euros.

Article 2: Un bail réglementaire reprenant les modalités de location sera signé entre la Commune et Madame Bessonart Marina.

Article 3: Le Receveur Municipal est chargé de l’exécution de la présente décision.