Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 26 avril 2011

L’an deux mille onze, le 26 avril, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villefranche du Périgord, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunions sous la présidence de Monsieur BRONDEL Claude, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15.

Date de convocation du Conseil Municipal: 19 avril 2011.

Présents: Mr BRONDEL Claude, Mme BLONDEL Nicole, Mr CARRIER Jean-Louis, Mr FAURE Christian, Mr ORGIBET Nicolas, Mr LALA Didier, Mr TEIXEIRA Normand, Mr ROUGIER Didier, Melle ESCALIER Hélène, Mr CASTAGNE Philippe.

Absents excusés: Mr GALDRAT Daniel, Mme AUBRY Catherine, Mr DURAN Alexandre;

Absents: . Mr VIGOUROUX Serge, Mr DELTREUIL Vincent.

Madame BLONDEL Nicole est élue secrétaire de séance.

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

Le Président de séance donne lecture à l’assemblée municipale des comptes administratifs 2010 qui font ressortir les résultats ci-après:

Budget Principal:

- excédent de fonctionnement de + 85 649.95 €;

- déficit d’investissement de - 59 062.80 €.

Budget Assainissement:

- excédent de fonctionnement de + 30 137.98 €;

- déficit d’investissement de + 2 731.22 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte les comptes administratifs proposés

2) COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer .

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 .

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures .

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) COMPTE DE GESTION 2010 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures .

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2010 au 31 Décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) BUDGETS PRIMITIFS 2011

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée municipale du projet de budget primitif pour l’exercice 2011, qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit:

Budget principal: Fonctionnement:716 403.39 €

Investissement : 306 223.56 €

Budget assainissement Fonctionnement: 66 007.73 €

Investissement: 33 015.53 €

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte, à l’unanimité des membres présents, le projet pour les montants indiqués.

5) COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur FAURE Christian est désigné Président spécial de séance pour délibérer sur le Compte Administratif 2010 du Budget PRINCIPAL, dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif ;

- Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs et décide de l’affectation des résultats tels que décrits dans le tableau suivant :

Après délibération, le conseil municipal arrête les résultats définitifs et décide de l’affectation des résultats tels que décrits dans le tableau suivant :

6) COMPTE ADMINISTRATIF 2010- AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur FAURE Christian est désigné Président spécial de séance pour délibérer sur le compte administratif 2010 du budget assainissement, dressé par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs et décide de l’affectation des résultats que décrits dans le tableau suivant:

7) FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Maire rappelle à l’assemblée les nouvelles dispositions en matière de fiscalité locale directe suite à la reforme de la taxe professionnelle. Il précise que les communes bénéficient à compter de 2011 d’un nouveau panier de ressources fiscales et qu’un mécanisme de garantie des ressources est mis en œuvre afin d’assurer l’équilibre des budgets des collectivités.

Les services de la Direction des finances ont procédé au calcul des nouveaux taux d’imposition issus de la réforme et ont notifié l’état 1259.

Après avoir donné connaissance des documents adressés par les services fiscaux, le Maire propose aux élus de délibérer sur les taux d’imposition applicables pour l’exercice 2011.

Le conseil municipal, après délibération et étude du dossier, retient les taux portés sur l’état 1259:

• Taxe d’habitation : 10.57%
• Taxe foncière (bâti) : 14.46%
• Taxe foncière (non bâti) : 65.69%
• Cotisation foncière des entreprises : 11.15%

8) ANNULATION DETTE CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la situation de M. VAN HOUTTE Jean Marie. Suite au décès de sa compagne, Monsieur VAN HOUTTE élève ses deux enfants seul et doit face à des difficultés administratives et financières importantes. Monsieur BRONDEL, maire, propose, pour lui venir en aide, de l’exonérer du paiement de la cantine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011.

Le Conseil Municipal, après délibération, et compte tenu de la situation, décide d’annuler la dette relative à la restauration scolaire du mois de mars jusqu’à la fin de l’année scolaire 2010-2011. Il charge le Maire d’émettre les titres d’annulation correspondants.

9) CREATION COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que le Code Général des Collectivités territoriales prévoit la possibilité de constituer des commissions de travail (article L 2121-22) et que 4 commissions ont déjà été créées. Il précise que la mise en place d’une commission d’appels d’offres serait souhaitable pour examiner les devis proposés par les entreprises.

Il invite les conseillers municipaux à faire acte de candidature.

Après délibération, une commission d’ouverture des plis est mise en place et comprend les membres ci-après:

Président: BRONDEL Claude, Maire

Membres: -Nicole BLONDEL, Maire adjoint

-Jean louis CARRIER, maire adjoint

-TEIXEIRA Normand, conseiller municipal

-ROUGIER Didier, conseiller municipal

- LALA Didier, conseiller municipal

- FAURE Christian, conseiller municipal

10) DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des demandes de subvention qui lui ont été formulées par plusieurs associations:

- LA SCBA pour l’organisation d’une manifestation canine à Villefranche;

- L’USV Rugby pour l’organisation des phases finales

- l’ADPAEI du Périgord Noir (association pour l’accueil des familles des handicapés- SARLAT) pour aider au financement;

- la Maison familiale et rurale de SALIGNAC pour aider au financement d’un voyage de classe;

- Le secours populaire français à Périgueux pour une aide au fonctionnement;

- Le Club de marche de Mazeyrolles pour une aide au fonctionnement;

- Carrefour des communes pour une aide humanitaire pour les sinistrés du Japon.

- Le Football club Belvésois pour les aider dans leur fonctionnement.

Le Conseil municipal, après délibération et étude des dossiers et considérant les actions menées par certains organismes sur le territoire, décide d’attribuer les aides ci-après:

- La SCBA 170€;

- L’USV Rugby 300 €

- la Maison familiale et rurale de SALIGNAC 80 €;

- le club de marche de Mazeyrolles 50 €

Par contre, le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable aux autres demandes

(l’ADPAEI, le secours populaire, carrefour des communes, le football club belvésois)

Il charge le Maire d’informer les intéressés.

11) RECRUTEMENT MAITRE NAGEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu, comme chaque année, de recruter un maître nageur pour surveiller la piscine pendant la saison estivale.

Il précise que cet agent doit, comme tous les autres, bénéficier d’une journée de repos. Or, il est difficile de satisfaire à ces obligations avec une ouverture quotidienne et un seul maitre nageur.

Le Maire indique que la société PRO SPORTS à Cahors met des agents à disposition des collectivités pour la surveillance de la piscine pendant la saison estivale et donne connaissance des conditions pour l’année 2011.

Après délibération, l’assemblée municipale, décide de recruter un maître nageur par l’intermédiaire de PRO SPORTS et l’autorise à signer la convention correspondante.

12) SUBVENTION FOIRES 2010

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les foires du 08 mai et 11 novembre 2010 ont été organisées avec le concours de l’association des commerçants. Il précise que ces manifestations sont subventionnées au titre du FISAC mais que les dépenses relatives à l’animation et aux repas ne sont pas retenues. La subvention étant de ce fait réduite, le Maire propose d’octroyer une aide à l’association des commerçants de 650 €.

Le conseil municipal, après délibération, donne son accord pour allouer à l’association des commerçants une subvention de 650 € pour l’organisation des foires en 2010.

Il charge le maire de faire le nécessaire.

13) DOSSIER GHISLOTTI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la famille GHISLOTTI souhaite maintenant mettre en œuvre son projet de terrain destiné à la pratique de sports (quads et 4X4) à Vinsou. Il précise que les autorisations réglementaires ont été délivrées et qu’il y a lieu de définir les conditions concernant l’aliénation d’une portion de chemin rural; l’enquête publique n’étant lancée qu’après précision de ces éléments.

Messieurs BRONDEL et CARRIER ont reçu Messieurs GHISLOTTI afin de préciser les conditions financières et techniques de cette opération et se sont rendus sur lieux.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier.

L’assemblée municipale, ouï l’exposé de Messieurs CARRIER et BRONDEL,

-considérant l’intérêt économique et touristique de ce projet

- considérant le montant des frais de géomètre et de notaire,

-considérant que la parcelle AH N° 249 (partie de l’ancienne voie de chemin de fer) est inscrite comme voie de liaison dans le plan d’itinéraires et de randonnées ( PDIPR) défini avec la communauté de communes,

donne son accord pour:

-l’aliénation aux consorts GHISLOTTI de la portion de chemin rural qui traverse les terrains concernés par le projet (le long de la parcelle AH 19, 18, 17, 15 jusqu’à l’alignement avec la parcelle AH N° 16) et l’aliénation du petit tronçon de chemin rural qui sépare les parcelles AH N° 18 e 17, pour un prix forfaitaire et global de 15€,

- signer avec les consorts GHISLOTTI une convention de passage sur la parcelle AH 248 pour assurer la sortie de la voie de liaison du PDIPR sur la route de la mouline.

Décide que:

- les frais de géomètre relatifs à l’aliénation de la portion de chemin rural seront pris en charge par les consorts GHISLOTTI

- les frais d’acte relatifs à cette opération seront payés par la commune,

Le Conseil Municipal décide de lancer l’enquête publiquepour le déclassement, en vue de l’aliénation, des portions de chemins ruraux cédées.

Il charge le maire de faire le nécessaire