Accueil > Comptes rendus > Séance du 13 septembre 2011

L’an deux mille onze, le 13 septembre, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Villefranche du Périgord, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de réunions sous la présidence de Monsieur BRONDEL Claude, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 15.

Date de convocation du Conseil Municipal: 06 septembre 2011.

Présents: Mr BRONDEL Claude, Mme BLONDEL Nicole, Mr CARRIER Jean-Louis, Mr FAURE Christian, Mr ORGIBET Nicolas, Mr GALDRAT Daniel, Mr CASTAGNE Philippe, Mr TEIXEIRA Normand, Mr VIGOUROUX Serge, Mr ROUGIER Didier, Mme AUBRY Catherine, Mr DURAN Alexandre, Melle ESCALIER Hélène.

Absents excusés: Mr LALA Didier, DELTREUIL Vincent.

Absents :

Melle ESCALIER Hélène est élue secrétaire de séance.

1) TARIF REPAS CANTINE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs des repas de la cantine.

Le Conseil Municipal, après délibération décide de fixer les tarifs suivants applicables à compter de la rentrée scolaire 2011-2012:

- 2,25 € le repas;

- 5.50 € pour les repas servis aux enseignants.

Il charge le Maire d’informer les familles et de faire le nécessaire.

2) PRISE EN CHARGE HEBERGEMENT MAITRE NAGEUR

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée à fournir un logement meublé au maître nageur pour la saison estivale.

Il précise qu’il a été nécessaire de loger le maître nageur au camping «La bastide» du 25 juin au 30 juin 2011, en attendant la location de Monsieur MEZERGUES Roland au 1^er juillet. Le montant de l’hébergement s’élève à 288 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, et compte tenu de la nécessité de loger le maître nageur, donne son accord pour prendre en charge les frais d’hébergement du maître nageur au camping «La bastide» pour un montant de 288 €.

Il charge le Maire de procéder au mandatement.

3) PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES DE BELVES

Conformément à l’article 40 de laloi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Monsieur le Maire présente, pour l’année 2010, le rapport d’activité du Syndicat de transports scolaires de Belves

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

4) DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention qui lui a été formulée par l’Office du tourisme pour l’ouverture du musée des traditions périgourdines.

Le Conseil Municipal, après délibération et étude du dossier et considérant l’intérêt de cette animation, décide d’attribuer une aide de 200 € à cette association.

Il charge le Maire d’informer les intéressés.

5) VENTE DE PIERRES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande qui lui a été formulée par Monsieur BONAFI Bruno qui souhaite faire l’acquisition de quelques linteaux de pierre.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord pour vendre à Monsieur BONAFI Bruno les linteaux de pierre pour un montant forfaitaire de 300.00 €.

Il charge le Maire d’informer le demandeur et d’émettre le titre correspondant.

6) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2011

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des virements de crédits à prévoir sur le budget PRINCIPAL de l’exercice 2011.

Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

7) MODIFICATIONS EMPLOIS

Poste d’agent technique d’entretien:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que Mme GRASSET Jocelyne, agent technique territorial 2^ème classe a fait valoir ses droits à la retraite et que son poste est vacant. Il précise qu’elle était chargée de l’entretien ménager de l’école et de la cantine, ainsi que du service des repas; le temps de travail annualisé correspondait à 24 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après délibération, et considérant que la gestion de la piscine pendant 1 mois l’été, sera assurée par l’agent occupant ce poste, décide de porter le temps de travail à 27 heures hebdo.

Ces dispositions prendront effet à compter du 1^er octobre 2011; il charge le Maire de recruter un agent et de modifier le tableau des effectifs.

Poste d’adjoint technique principal 2^ème classe:

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que Mme AUZERAL Nicole, adjoint technique territorial principal 2^ème classe a sollicité une diminution de son temps de travail (10mn de moins par journée scolaire), pour des raisons de santé. Il précise que son temps de travail est annualisé et qu’il a été recalculé en tenant compte de sa demande. Désormais la durée hebdomadaire de service (annualisée) correspond à 23h 45 (au lieu de 24h).

Le conseil municipal, après délibération, décide de modifier le poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe et de porter le temps de travail à 23 heures 45 hebdomadaires.

Ces dispositions prendront effet à compter du 1^er octobre 2011. Il charge le Maire de modifier le tableau des effectifs.

Poste d’adjoint administratif de 1^ère classe:

Monsieur le Maire rappelle qu’un poste de rédacteur a été créé et que Mme GONZALES Delphine a été nommée sur cet emploi au 1^er septembre 2011. Cet agent occupait précédemment le poste d’adjoint administratif 1^ère classe sur la base de 35 heures hebdo.

Le maire propose de supprimer l’emploi d’adjoint administratif 1ère classe au 1^er octobre 2011.

Le Conseil Municipal, après délibération, donne son accord et charge le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs.

8) REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 mars 2011, un régime indemnitaire a été mis en place. Il précise que des crédits ont été votés pour l’octroi d’une Indemnité d’administration et de technicité (IAT) à l’adjoint administratif de 1^ère classe.

Considérant que cet emploi est supprimé au 1^er octobre 2011, et qu’un emploi de rédacteur a été créé, il y a lieu de modifier le régime indemnitaire pour la fin de l’exercice. Le Maire propose de voter une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour le grade d’emploi de rédacteur d’un montant de 500 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et étude de ce dossier, accepte la modification du régime indemnitaire proposée.

9) OPERATION D’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC A LA ZONE DE LOISIRS

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de d’étudier la réalisation d’une extension du réseau d’éclairage public ainsi que la mise en place d’une borne de distribution électrique, à la zone de loisirs à Villefranche du Périgord.

Il rappelle que la compétence éclairage public a été transférée au Syndicat Départemental des Energies (SDE) avec mise à disposition du réseau.

Pour permettre au SDE de lancer l’étude correspondante, il importe de délibérer sur ce projet dès maintenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

1) ACCEPTE dans l’intention le principe de cette opération,

2) DECIDE de confier l’étude du projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

3) MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

10) ST ETIENNE DES LANDES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une demande lui avait été formulée par Monsieur et Madame PAUVERT pour organiser des visites avec conférence, à l’église de St Etienne des Landes.

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, les habitants de ce hameau ont été consultés. Après une visite de l’immeuble, un avis défavorable a été prononcé.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et considérant l’état du bâtiment, ne donne pas de suite favorable à cette demande. Il charge le Maire d’informer Monsieur et Madame PAUVERT et de contacter l’architecte des Bâtiments de France pour étudier la réhabilitation de cet édifice.

Par ailleurs, les habitants de ce secteur ont manifesté la volonté d’organiser une fête annuelle avec bal musette, repas et animation; La première pourrait être le 28 juillet 2012.

Le Conseil prend acte de cette volonté et charge le Maire de rencontrer à nouveau ces habitants pour l’organisation de cette manifestation.

11) VENTE BETONNIERE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que Monsieur LABORIE Christophe a sollicité l’acquisition de la bétonnière. Il précise qu’elle ne peut plus être utilisée par les services communaux car elle fonctionnait avec le tracteur, équipé de prise de force, qui a été vendu.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et considérant le montant d’acquisition de ce matériel, fixe le prix de vente à 500 €. Il charge le Maire d’informer l’intéressé et de faire le nécessaire.

12) SUBVENTION ASSOCIATION «GRAINS DE SEL»

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’association «grains de sel» l’a sollicité pour une aide au fonctionnement. Cet organisme propose aux enfants et adultes des ateliers de poterie et autres activités manuelles.

Le Conseil municipal, après délibération, et considérant que l’intérêt de cette activité, donne son accord pour l’octroi d’une subvention de 400 € pour l’aider au fonctionnement. Il charge le Maire de faire le nécessaire.

13) TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que suite aux diverses modifications concernant les emplois, il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré,

Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal, le 05 août 2010.

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel communal sont fixés comme suit :

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

14) PLAN D’EAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le plan d’eau de Villefranche est envahi par des algues et qu’il y lieu de procéder à son nettoyage.

Il précise que le curage du plan d’eau fait par une entreprise représenterait un coût très important (environ 30000 €) et que le nettoyage avec un faucardeur est compliqué et lui aussi onéreux. Il invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après délibération, décide:

-de ne pas faire appel à une entreprise ou à l’utilisation du faucardeur

-de vider le plan d’eau au mois d’octobre,

-de réparer la vanne de vidange

-de le laisser tout l’hiver sans eau et de le chauler

Une petite commission d’élus est constituée pour s’occuper de ce dossier:

M BRONDEL Claude

M GALDRAT Daniel,

M ROUGIER Didier

M TEIXEIRA Normand.

Par ailleurs, et considérant qu’aucun concours de pêche n’a été organisé par l’association de pêche de Belves, il décide de ne pas verser la subvention prévue de 100 €. Il charge le Maire d’informer cet organisme.

15) ALIENATION CHEMIN RURAL DANS LE BOURG

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des conclusions du commissaire enquêteur qui est d’avis que le «chemin» reste propriété de la commune en raison de la présence d’ouvrages recueillant les eaux pluviales.

Le Maire précise qu’il a reçu, depuis, les riverains et qu’un accord a été trouvé. Un bornage amiable sera effectué par le géomètre pour définir les limites de chaque terrain (AB N° 186 et N° 187) et de la portion de «chemin» qui les sépare. Cette portion de terrain restera propriété de la commune et les frais de géomètre seront divisés en trois parts égales.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après délibération, donne son accord:

-pour effectuer un bornage amiable des parcelles AB 186 et 187 et du «chemin» qui les sépare

-pour prendre en charge un tiers des frais de bornage.

Il charge le Maire de faire le nécessaire.

16) ALIENATION CHEMIN RURAL A VINSOU

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée municipale des résultats de l’enquête publique concernant la demande d’aliénation d’une portion de chemin rural à «vinsou». Il indique que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à l’aliénation à M GHISLOTTI Olivier de la portion de chemin rural. Par ailleurs, et compte tenu des observations formulées par M CASTAGNE Jean, il suggère d’aliéner la portion de chemin qui sépare les parcelles AH 45 et 46 (propriété de M CASTAGNE) et de créer un lien entre le tracé de l’ancien chemin de fer et la voie communale n° 208.

Le Maire précise que Monsieur et Madame GHISLOTTI Gérard acceptent de céder une portion de terrain en bout de la parcelle AH N° 16 (en limite de la parcelle LOPES AH N°13) et de donner une servitude de passage à l’angle de la parcelle AH N° 40 (en limite de la parcelle AH 45).

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération, décide:

a) aliénation chemin rural

- De céder à Monsieur GHISLOTTI Olivier la portion de chemin rural qui borde les parcelles AH N° 16, 22,19 ainsi que la portion qui sépare les parcelles AH N° 17 et 18 au prix forfaitaire de 15 €.

- les frais de géomètre et de notaire relatifs à cette aliénation seront pris en charge par le demandeur.

b) Acquisition par la commune d’une portion de terrain

- D’acheter à Monsieur et Mme GHISLOTTI Gérard une petite partie de la parcelle AH N° 16, en limite de la parcelle LOPES AH N°13 (surface à définir par le géomètre), au prix de 15 € pour créer un lien entre les parcelles communales (AH N°14 et AH N°249).

- De prendre en charge les frais de géomètre et d’acte notarié relatifs à cette opération.

c) Servitude de passage

- Donne son accord pour signer, avec Monsieur et Madame GHISLOTTI Gérard, une convention d’autorisation de passage à l’angle de la parcelle AH N° 40, afin de donner une sortie à l’ancienne voie du chemin de fer (parcelle AH N° 249) sur la voie communale 208.Le tracé sera défini sur place avec le propriétaire et la municipalité.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

d) Aliénation portion de chemin restante

- Donne un avis favorable à la demande d’aliénation formulée par M CASTAGNE Jean, de la portion de chemin rural restante qui sépare les parcelles AH N° 45 et 46 (propriété CASTAGNE);

- Charge le Maire de contacter M CASTAGNE Jean pour définir les conditions.

17) CONGRES DES MAIRES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que le congrès des maires se tiendra cette année les 22-23-24 novembre. Il précise qu’il se rendra au congrès et invite les conseillers à se manifester s’ils souhaitent y participer.

Le conseil municipal, compte tenu du nombre de participants (le maire seul) donne son accord pour prendre en charge l’inscription au congrès des maires pour un montant de 90 €. Il charge le Maire de faire le nécessaire.